 Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés au recto du présent contrat doivent présenter au loueur un permis de conduire en cours de validité sur le territoire ou ils circulent.
L’age minimum pour effectuer une location est fixé à 26 ans
Tout conducteur doit être titulaire depuis au moins 24 mois du permis conduire.
La location qui est personnelle non transmissible est conclus pour une durée déterminée précisée au recto du présent contrat. | |  |
La location se termine par la restitution du véhicule , des clef et de ses papier au comptoir du loueur à unagent B.M . LOCATION , dans l’hypothèse ou le véhicule serait restitué sans ses papier et ses clef celle-ci seront facturées au locataire .
Le locataire et les conducteur autorisés sont responsables envers le loueur de l’exécution intégrale des présentes conditions, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à l’exécution du présent contrat sans être tenu à justification ou indemnité dans l’hypothèse ou le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations du présent contrat. | | UTILISATION DU VEHICULE :
Le locataire s’engage à :
Utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille conformément à sa définition et aux dispositions légales et réglementaires.
Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres à la circulation automobile.
Ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites de toute nature. |
Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de voyageurs à titre onéreux, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule.
Ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou tout autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir.
Ne pas utiliser le véhicule dans le cadre de compétitions ou pour l’apprentissage de la conduite.
Ne pas y atteler d’autres véhicules, remorque ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification.
Ne pas utiliser le véhicule à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature. ETAT DU VEHICULE :
Le véhicule est livré en bon état apparent de marche, sous réserve de vices cachés, et de carrosserie avec pneumatique en bon état, roue de secours et accessoires. Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur, pression des pneus….ets.), conformément à un usage de bon père de famille. | |  |
En cas de détérioration d’un pneumatique pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension. En signant le contrat, le locataire agrée le véhicule dans l’état ou il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et de carrosserie, avec les pneumatiques, roues de secours et accessoires en bon état
Vous voudrez bien nous faire part dans les 15 minutes du départ et par la suite le plus vite possible , de toutes les anomalies que vous pourriez constater dans l’usage du véhicule, à défaut, il sera être en bon état réputé mécaniques et carrosserie.
ASSURANCES :
Seul(s) le(s) conducteur(s) normalement désigné (s) sur le contrat de location est pour la durée de celui-ci (s) (jusqu’à la restitution du véhicule des clés et des papier au loueur pendant les heures d’ouverture de l’agence disposent de la qualité d’assuré(s) au titre du contrat d’assurance du loueur.
le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéfice de la police d’assurance
automobile souscrite par le loueur couvrant :
 Les dommages corporels et matériels causés au tiers.
Le conducteur du véhicule et les passagers en cas d’accident
Le vol et l’incendie du véhicule sauf négligence grave du locataire.
Les dommages au véhicule de location.
Toutefois en cas de vol ou incendie du véhicule ou de dommages causés à celui-ci avec responsabilité du conducteur, une franchise de 50 000 DA sera appliquée. Et moyennant le versement d’un forfait journalier, pour toute la durée de mobilisation du véhicule
Dans le cas de capotage ou d’accident sans tiers matérialisé, le locataire est tenu d’indemniser le louer à concurrence de 300 000 DA et reste soumis aux indemnisation d’immobilisation et de rapatriement du véhicule qu’il doit payer au louer .
Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage :
à déclarer dans les 24 heures et immédiatement au autorités de police ou gendarmerie tout vol ou incendie même partiel et remettre les clés originales et les papiers du véhicule.
à déclarer immédiatement au loueur tout accident de la circulation concernant le véhicule loué et à remettre au loueur un exemplaire du constat d’accident dans les 48 heures.
à joindre à cette déclaration tout rapport de police ou de gendarmerie qui aurait pu être établi.
Le locataire n’est pas assuré pour les dommages ou la perte , de quelques natures que ce soit affectant les effets personnels des objets ou les animaux contenus dans le véhicule.
Le locataire n’est pas assuré s’il a fourni au loueur de fausses information concernant son identité ou la validité de son permis de conduite .
Le locataire n’est pas assuré quant les dommages résultent d’un fait volontaire.
| Se présenter pour notifier la date de retour et régler le loyer complémentaire sur place à l’agence du point de départ du véhicule. En absence il perd le bénéfice de l’assurance et s’expose à des poursuites judiciaires pour vol et abus de confiance. Le locataire demeure seul responsable. |
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :
Tout litige né du présent contrat et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure ou la lois le permet de la compétence du tribunal dont dépend le siége sociale du loueur * B.M LOCATION * BM LOCATION
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